L’obligation de désigner des conducteurs ayant commis une ou des infractions au volant des véhicules d’entreprise est entrée en vigueur depuis janvier 2017. Le manquement à cette obligation par les entreprises peut nuire gravement à leur trésorerie. Une non-désignation du conducteur est passible d’une forte amende forfaitaire et, en cas de non contestation dans les 45 jours ou de non-paiement, elle sera majorée pour atteindre les 1875 €. Quelles solutions pour éviter des amendes pouvant être ruineuses pour sa trésorerie ?
Toujours assurer la désignation de conducteurs
À première vue, cette solution paraît simple à exécuter. Toutefois, cette procédure requiert une grande implication du dirigeant, notamment au niveau de la gestion administrative de son parc automobile. En revanche, avec une mauvaise organisation interne, il n’est pas toujours aisé de gérer les paperasses inhérentes aux ressources humaines. Les oublis et les retards des déclarations peuvent avoir de lourdes conséquences, sachant que la désignation du conducteur incriminé dans une infraction routière doit se faire dans les 45 jours.
Pour éviter les problèmes liés à la gestion administrative automobile, les entreprises peuvent recourir aux services des prestataires tels que ADOM Télésecrétariat. Les dossiers seront toujours à jour et les retards de déclaration peuvent être évités. ADOM Télésecrétariat dispose d’une large palette de services adaptés à tous les besoins de sa clientèle, notamment en termes de gestion administrative de parc automobile. De nombreuses et diverses tâches administratives dans l’entreprise peuvent être confiées à ADOM Télésecrétariat.
Préférer la négociation à la contestation des amendes
Plus les entrepreneurs tardent à désigner leurs conducteurs et à payer leurs amendes, plus les sanctions s’alourdissent. Si vous espérez obtenir la clémence des pouvoirs publics, vous risquez de vous lancer dans une procédure ruineuse. Si votre cas passe devant le Tribunal de Police, votre amende est susceptible de doubler. Certaines infractions, comme les excès de vitesse, vous exposent même au paiement d’une dette pénale pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Il est préférable de ne pas contester les sanctions, au risque de fragiliser sa trésorerie. Effectivement, les tribunaux considèrent l’obligation de désigner des conducteurs comme un dispositif indispensable qui contribue à améliorer la sécurité routière.
Que ce soit pour récupérer les amendes délivrées par les forces de l’ordre ou pour s’acquitter des contraventions par radar automatique, faites appel à ADOM Télésecrétariat. Nous maitrisons les procédures de paiement de vos amendes et le faisons dans les plus brefs délais. Y compris pour les forfaits post-stationnement (FPS). Nous vous faisons ainsi gagner un temps précieux tout en optimisant votre gestion administrative automobile. Nous proposons une assistance administrative qui nous permet de suivre l’évolution de votre dossier auprès de votre avocat. Nous assurons également la gestion des urgences et le contrôle des notes de frais inhérentes à votre gestion administrative automobile.