En tant que dirigeant, la loi vous autorise à mettre votre entreprise en sommeil pendant une période spécifique. Cette “pause” peut aller de quelques mois à 2 ans au maximum. La mise en sommeil implique que vous arrêtez complètement vos activités pendant le laps de temps choisi. Au terme de ce délai, vous pouvez soit reprendre vos activités, soit l’arrêter complètement. Quelle que soit votre décision, vous pouvez prendre contact avec ADOM Télésecrétariat. Nous vous aidons à gérer les dossiers administratifs inhérents à cette mise en sommeil.
Mettre en sommeil une entreprise : formalités et déroulement
La mise en sommeil est une décision exclusive au dirigeant de l’entreprise. Pour y parvenir, il doit :
- Compléter le formulaire Cerfa M2 portant sur la modification d’une entreprise. La case « Cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale » correspond à la mise en sommeil. Il s’agit donc de la case à cocher.
- Avertir ses collaborateurs et partenaires de l’arrêt temporaire de l’activité de l’entreprise. En plus des mails et des courriers en amont des procédures administratives, le dirigeant doit annoncer la mise en sommeil dans un journal d’annonces légales.
Attention toutefois, car mettre en sommeil une entreprise génère des frais. Le dirigeant doit payer les frais de greffe mais aussi les frais de publicité.
Les activités de l’entreprise cessent complètement durant la période de mise en sommeil. Une fois le délai passé, le dirigeant a le choix entre :
- Relancer les activités de son entreprise. Il doit alors constituer un dossier de poursuite d’activité et reprendre contact avec le greffier. Les frais de greffe sont à la charge du dirigeant de l’entreprise.
- Mettre définitivement un terme à ses activités professionnelles. Dans ce cas, le chef d’entreprise doit mettre en œuvre les étapes de dissolution. Son objectif est d’obtenir un Kbis de radiation.
Le dirigeant de l’entreprise doit rapidement agir en faveur de sa décision une fois le délai de 2 ans arrivé à son terme. Si aucune action n’est menée, le greffier du tribunal de commerce peut décider de mettre en place une radiation d’office.
Toutes les entreprises, quelles que soient leurs activités, peuvent être mises en sommeil. Néanmoins, des exceptions sont faites pour les dirigeants dont les entreprises sont sujettes à une procédure de redressement judiciaire. Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de prévention des difficultés ne peuvent également pas être mises en sommeil.
Confiez la gestion de vos dossiers administratifs à ADOM Télésecrétariat
ADOM Télésecrétariat prend en charge la gestion de vos dossiers administratifs. Nous contrôlons vos notes de frais et prenons contact avec les institutions publiques entre autres. Pour retrouver des documents en parfait état d’utilisation lors de votre retour au bureau, pensez à les numériser. Confiez à notre équipe vos travaux de saisie de courriers, de factures, de devis, de comptes rendus de réunion, d’offres techniques et commerciales et même de cahiers des charges.
Nous assurons également la saisie de vos rapports techniques, de vos tableaux et de vos enregistrements audio MP3 et vidéo MP4. Nous réalisons la mise en page appliquée des documents avant de vous les livrer sur Word ou sur Excel. Vous pouvez également nous confier la relecture et la correction orthographique et grammaticale de vos courriels d’annonce relative à la mise en sommeil.